J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)

NOR : AGRS0600239A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2006 inclus.