J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant maintien de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0502755A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est au Syndicat des producteurs de légumes de la région d'Estrées-Mons est maintenue en faveur de l'OP-L-VERT, considérant que :

- le Syndicat des producteurs de légumes destinés à la transformation d'Estrées-Mons a été transformé, en 2000, en Association des producteurs de la région d'Estrées-en-Chaussée, et qu'il a pris, le 27 septembre 2003, la dénomination d'Organisation de producteurs de légumes de Vaulx, Estrées, Rosière, Transparent « OP-L-VERT » ;

- l'OP-L-VERT et le Groupement de producteurs de légumes de conserverie vaumoise (GPLCV), dont le siège est situé à Laon (Aisne), ont fusionné en application des résolutions de leur assemblée générale mixte tenue respectivement le 25 mai 2005 et le 30 juin 2005.