J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0600270A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 janvier 2006 :

M. Georges Sicard, représentant de la production agricole, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Antoine Messean.

M. Antoine Messean, docteur en sciences, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Yves Chupeau, démissionnaire.