J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0600243A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 à PORCIAL, situé ZI Maine-et-Loire, BP 83, 49600 Beaupréau, sous le numéro PH 89 439, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.