J.O. 28 du 2 février 2006
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Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
NOR : MENS0600092A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » en date du 20 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
La liste des diplômes permettant des dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « banque » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2001 susvisé est complétée par la liste de diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 février 2006, au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.