J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants


NOR : SANS0620272A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 janvier 2006, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants est fixée au 3 avril 2006.