Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif) <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)

NOR : PRMX0609018Z

Rectificatif au Journal officiel no 17 du 20 janvier 2006, texte no 1, article 1er, pour la région Franche-Comté, au lieu de : « Haute-Savoie », lire : « Haute-Saône ».