Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique) <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique)

NOR : MENP0600384A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est fixée au 21 mars 2006. La date limite de dépôt des listes est fixée au 7 février 2006, à 12 heures.

Si aucune organisation syndicale n'a déposé de liste, un nouveau scrutin est organisé le 7 avril 2006. La date limite de dépôt des listes est fixée au 17 février 2006, à 12 heures.

Si le nombre des votants lors du premier scrutin est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est prévu le 16 mai 2006. La date limite de dépôt des listes est fixée au 4 avril 2006, à 12 heures.