J.O. 24 du 28 janvier 2006
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Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620047A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006 :
La société civile professionnelle Delphine Ferrieux-Peyrin-Biroulet, Xavier-François Rauby, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vizille (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Yves Jean, notaire associé, dissoute.
Mme Ferrieux (Delphine), épouse Peyrin-Biroulet, et M. Rauby (Xavier-François, Michel, André, Adonis) sont nommés notaires associés.