J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620046A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Brignet (Romain, Jean, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noëlie), épouse Verges, démissionnaire.