J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620045A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006 :

M. Christien (Sébastien, Louis, Marcel, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, René-Joël Prissaint et Philippe Legouge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).

Le retrait de M. Bataille (Dominique, Maurice, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, René-Joël Prissaint et Philippe Legouge, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Bataille, René-Joël Prissaint et Philippe Legouge, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « René-Joël Prissaint, Philippe Legouge et Sébastien Christien, huissiers de justice associés ».