J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620044A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Pateoueille (Christophe, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Coquille (Dordogne), en remplacement de M. Renou (Damien), démissionnaire.