J.O. 24 du 28 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620043A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006 :
M. Jauffret (Philippe, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de Mme Poeydomenge (Anne-Marie, Yvonne), épouse Nespoulous, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissières de justice associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissières de justice associées, est ainsi modifiée : « Me Maurel-Touron (Marie-Christine) et Me Jauffret (Philippe), huissiers de justice associés ».