Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

NOR : JUSB0610008A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, Mme Diane Cornu, agente contractuelle, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.