J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)


NOR : BUDB0510073Z



Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte no 81, et édition papier, page 19859, 2e colonne, au lieu de : « M. Briard (Jérôme) », lire : « M. Biard (Jérôme) ».