Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRP0600186A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 3 novembre 1994 à la société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à personnel et capital variable « SICA PORCI est », située 2, chemin du Moulin, 51300 Merlaut, sous le numéro PH 94 465, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.