J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

NOR : DEVG0650007A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 janvier 2006, M. Eric Binet, chargé d'inspection générale de l'environnement, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie et du développement durable.