Décret du 12 janvier 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle) <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 janvier 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle)

NOR : DEFS0600005D

Par décret en date du 12 janvier 2006, une fraction d'une superficie de 60 004 mètres carrés, située sur le territoire de la commune de Jury (Moselle), cadastrée section no 8, parcelle 16 (arpentage en cours), dépendant de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), est déclassée du domaine public.