J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »


NOR : ECOZ0599494V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 janvier 2003, le 11 décembre 2003, le 30 décembre 2004 et le 18 novembre 2005, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 10 janvier 2003, du 18 janvier 2004, du 16 janvier 2005 et du 17 janvier 2006, s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Pour la Saint-Valentin » ayant le code jeu 37701, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 19 janvier 2006.