J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant cessation de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'environnement

NOR : DEVG0650002A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'environnement exercées par M. Jean-Luc Laurent, ingénieur général des mines, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2006.