J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 janvier 2006 portant nomination au Commissariat général du Plan - M. Mills (Philippe)

NOR : PRMX0508954D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2006, M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 1er janvier 2006, commissaire adjoint au Plan, en remplacement de M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat.