J.O. 7 du 8 janvier 2006
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles
NOR : MCCB0500915A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur des musiques actuelles.Article 2
Le Conseil supérieur des musiques actuelles est chargé de faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Il peut proposer au ministre chargé de la culture d'étudier toute question relative à son domaine de compétence.Article 3
Le président et le vice-président du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de l'article 4. Il préside la séance en l'absence du président.
Le président rend compte des travaux du conseil supérieur au ministre chargé de la culture.Article 4
Le Conseil supérieur des musiques actuelles comprend :
1° Six membres de droit :
a) Le directeur du cabinet du ministre chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
d) Le chef du département des études, de la prospective et des statistiques à la délégation au développement et à l'action internationale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
e) Le président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ou son représentant ;
f) Le président du Centre d'information et des ressources pour les musiques actuelles ou son représentant.
2° Six représentants des collectivités territoriales nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable :
a) Un représentant proposé par l'Association des maires de France ;
b) Un représentant proposé par l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant proposé par l'Association des régions de France ;
d) Un représentant proposé par l'Association des maires des grandes villes de France ;
e) Un représentant proposé par la Fédération nationale des collectivités pour la culture ;
f) Un représentant proposé par l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France.
3° Dix-huit membres représentant les organisations professionnelles nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de leurs organisations pour une durée de trois ans renouvelable :
a) Deux représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
b) Un représentant du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS) ;
c) Un représentant du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
d) Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacles (SYNAPSS) ;
e) Un représentant du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
f) Un représentant de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) ;
g) Un représentant de la Chambre syndicale des éditeurs de musique (CSDEM) ;
h) Un représentant de l'Association des festivals innovants en jazz et musiques actuelles (AFIJMA) ;
i) Un représentant de la Fédération des associations de musiques et danses traditionnelles (FAMDT) ;
j) Un représentant de l'association FEDUROK ;
k) Un représentant de la Fédération des radios associatives rock (FEDAROCK) ;
l) Un représentant de la Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) ;
m) Un représentant de la Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJMI) ;
n) Un représentant du réseau Chaînon ;
o) Un représentant de Technopol ;
p) Un représentant de Zone franche ;
q) Un représentant de Music Manager Forum France (MMFF).Article 5
Des commissions spécialisées sont créées au sein du conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision de son président, qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, ces commissions comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au conseil supérieur.Article 6
Le conseil supérieur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture, du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou des deux tiers de ses membres. Il peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs ou toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.Article 7
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du conseil supérieur.Article 8
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres