Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0510742D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, les fonctions de :

Président titulaire :

Mme Brigitte Horbette, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant :

M. Patrick Birolleau, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

M. Jean-Louis Beauguitte, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Juliette François, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Brigitte Bliecq, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Assesseur suppléant :

Mme Maryse Boudineau-Doussaint, conseillère à la cour d'appel de Paris.