J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de Chine

NOR : ECOD0561129V


Conformément au règlement (CE) no 2167/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 (JOUE no L 345 du 28 décembre 2005), le règlement (CE) no 1467/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) relevant du code NC 3907 60 20 originaires de Chine est modifié.

1. Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/2006 texte numéro 119



2. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 523-2005.

3. Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné en provenance de la République populaire de Chine, fabriqué par Jiangyin Chengsheng New Packing Material Co. Ltd.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

5. Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre 2005.