J.O. 304 du 31 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE0500892A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus les 24 juin 2004, 22 juillet 2004, 12 août 2004, 23 septembre 2004, 3 et 16 décembre 2004, 24 février 2005, 24 mars 2005, 21 avril 2005, 26 mai 2005, 21 juin 2005, 21 juillet 2005, 22 septembre 2005, 20 octobre 2005 et 17 novembre 2005 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :


Article 1


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe pour les risques et aux périodes indiqués.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor

et de la politique économique :

Le sous-directeur,

H. de Villeroché

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl



A N N E X E


Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


DÉPARTEMENT DE l'AISNE


Communes d'Anizy-le-Château, Château-Thierry, Danizy, Flavy-le-Martel, Fresnes, Grisolles, Hinacourt, Landouzy-la-Ville, Le Nouvion-en-Thiérache, Origny-en-Thiérache, Pinon, Quierzy, Sinceny, Vaux-Andigny, Versigny, Watigny.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


Communes d'Ainay-le-Château, Audes, Autry-Issards, Avermes, Bellenaves, Besson, Bourbon-l'Archambault, Bresnay, Bressolles, Buxières-les-Mines, Chazemais, Chemilly, Commentry, Cosne-d'Allier, Coulandon, Couleuvre, Couzon, Cressanges, Deneuille-les-Mines, Désertines, Deux-Chaises, Domerat, Franchesse, Gannay-sur-Loire, Gennetines, Gipcy, Isle-et-Bardais, Le Theil, Lurcy-Lévis, Marigny, Montilly, Montluçon, Montmarault, Montvicq, Moulins, Neuvy, Noyant-d'Allier, Pouzy-Mésangy, Prémilhat, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Désiré, Saint-Hilaire, Saint-Menoux, Saint-Léopardin-d'Augy, Souvigny, Théneuille, Trevol, Valigny, Vaux, Venas, Villefranche-d'Allier, Yzeure.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


Communes d'Aiglun, Barles, Beynes, Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Chaudon-Norante, Clumanc, Demandolx, Digne-les-Bains, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Le Castellet, Mallemoisson, Mane, Manosque, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montfuron, Niozelles, Peipin, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Maime, Moustiers-Sainte-Marie, Sisteron, Thoard, Valensole, Villeneuve.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES


Communes de Laragne-Montéglin, Le Bersac, Moydans, Ribeyret, Rosans, Savournon.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


Communes de Cannes, Castellar, Cuébris, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peille, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Utelle, Valbonne.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


Communes d'Alba-la-Romaine, Alissas, Arras-sur-Rhône, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Charmes-sur-Rhône, Chomérac, Guilherand-Granges, Grospierres, Labeaume, Lablachère, Lavilledieu, Le Teil, Lussas, Lyas, Payzac, Rochemaure, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Lager-Bressac, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Montant, Saint-Péray, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Barres, Soyons, Toulaud, Veyras, Vinezac, Viviers.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE


Communes de Bélesta, Dreuilhe, Esclagne, Fougax-et-Barrineuf, La Bastide-sur-l'Hers, Lagarde, Laroque-d'Olmes, Lavelanet, Le Peyrat, Léran, Lieurac, Malegoude, Montgaillard, Péreille, Pradettes, Pradières, Rieucros, Saint-Amadou, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Teilhet, Tourtrol, Ventenac.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE


Communes d'Albas, Argens-Minervois, Armissan, Belvianes-et-Cavirac, Bize-Minervois, Blomac, Bouriège, Boutenac, Brenac, Campagne-sur-Aude, Camplong-d'Aude, Capendu, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caves, Conilhac-Corbières, Cruscades, Cuxac-d'Aude, Durban-Corbières, Fa, Fabrezan, Fontcouverte, Fontjoncouse, Ginestas, Ginoles, La Serpent, Lagrasse, Leucate, Lézignan-Corbières, Marcorignan, Marseillette, Montbrun-des-Corbières, Montjardin, Montredon-des-Corbières, Montseret, Moussan, Moux, Narbonne, Nébias, Ouveillan, Pouzols-Minervois, Puichéric, Quillan, Rennes-le-Château, Ribaute, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Couat-d'Aude, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Sainte-Valière, Saint-Marcel-sur-Aude, Sigean, Talairan, Tourouzelle, Ventenac-en-Minervois, Vinassan.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON


Communes d'Agen-d'Aveyron, Aubin, Balaguier-d'Olt, Boussac, Brandonnet, Campagnac, Clairvaux-d'Aveyron, Coubisou, Creissels, Decazeville, Firmi, Flavin, Foissac, La Capelle-Balaguier, La Cresse, Laissac, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Le Monastère, Luc, Martiel, Mayran, Millau, Montrozier, Montsales, Naussac, Onet-le-Château, Paulhe, Pierrefiche, Quins, Recoules-Previnquières, Rignac, Rodez, Saint-Affrique, Sainte-Croix, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Rémy, Salles-Courbaties, Salmiech, Savignac, Sébazac-Concourès, Sévérac-le-Château, Sévérac-l'Eglise, Vailhourles, Valady, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE


Communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Alliens, Arles, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Châteuneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, La Roque-d'Anthéron, La Penne-sur-Huveaune, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Mallemort, Martigues, Meyreuil, Mimet, Noves, Orgon, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Roquefort-la-Bedoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS


Communes d'Airan, Arganchy, Arromanches-les-Bains, Bayeux, Beaumont-en-Auge, Blonville-sur-Mer, Bretteville-sur-Dives, Bricqueville, Cheux, Coudray-Rabut, Epron, Gonneville-en-Auge, Le Locheur, Le Molay-Littry, Le Pré-d'Auge, Les Authieux-sur-Calonne, Longraye, May-sur-Orne, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-aux-Chartrains, Subles, Troarn, Vaux-sur-Aure, Villers-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DU CANTAL


Commune de Pléaux.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


Communes de Bois-Plage-en-Ré, Bourgneuf, Forges, La Jarrie, Salignac-sur-Charente.


DÉPARTEMENT DU CHER


Communes d'Ainay-le-Vieil, Allogny, Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Aubigny-sur-Nère, Avord, Bannegon, Beddes, Beffes, Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Blet, Bourges, Bouzais, Brinay, Bruère-Allichamps, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Charentonnay, Charly, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumont, Chavannes, Chéry, Civray, Concressault, Cours-les-Barres, Coust, Couy, Croisy, Cuffy, Culan, Dampierre-en-Graçay, Drevant, Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Foëcy, Fussy, Genouilly, Graçay, Givardon, Gron, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Jouet-sur-l'Aubois, La Celette, La Celle, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Hugon, La Chapelle-Saint-Ursin, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, La Perche, Lantan, Lazenay, Les Aix-d'Angillon, Le Châtelet, Le Pondy, Levet, Limeux, Lissay-Lochy, Loye-sur-Arnon, Lugny-Champagne, Lunery, Maisonnais, Marçais, Marmagne, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Meillant, Menetou-Salon, Méreau, Méry-sur-Cher, Montlouis, Morlac, Nérondes, Neuilly-en-Dun, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Nozières, Orcenais, Orval, Ourouer-les-Bourdelins, Pigny, Plou, Preuilly, Préveranges, Primelles, Quantilly, Quincy, Reigny, Rezay, Saint-Amand-Montrond, Saint-Ambroix, Saint-Baudel, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Laurent, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Maur, Saint-Michel-de-Volangis, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Vitte, Sainte-Solange, Sainte-Thorette, Saligny-le-Vif, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Savigny-en-Septaine, Sidiailles, Soulangis, Thaumiers, Thénioux, Torteron, Touchay, Trouy, Uzay-le-Venon, Vallenay, Vasselay, Venesmes, Vesdun, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villequiers, Vouzeron.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE


Communes d'Allassac, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beyssenac, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chasteaux, Cublac, Jugeals-Nazareth, La Chapelle-aux-Brocs, Larche, Ligneyrac, Noailles, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Aulaire, Sainte-Féréole, Saint-Pantaléon-de-Larche, Tudeils, Turenne, Végennes, Voutezac, Yssandon.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR


Communes de Clamerey, Jouey, Magny-lès-Villers, Marcellois, Moutiers-Saint-Jean.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR


Commune de Le Moustoir.


DÉPARTEMENT DE LA CREUSE


Communes de Budelière, Le Bourg-d'Hem, Noth, Saint-Martin-Château.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


Communes d'Ajat, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Atur, Aubas, Audrix, Auriac-du-Périgord, Azerat, Badefols-d'Ans, Baneuil, Bars, Bassilac, Bayac, Beaumont, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Beauregard-de-Terrasson, Belvès, Berbiguières, Bergerac, Blis-et-Born, Boisse, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bosset, Boulazac, Bouniagues, Bourgnac, Bourrou, Breuilh, Calès, Campagnac-les-Quercy, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Castels, Cause-de-Clérans, Cendrieux, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Châtres, Chavagnac, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Cladech, Colombier, Conne-de-Labarde, Cornille, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac, Doissat, Douville, Douzillac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Escoire, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eyliac, Eymet, Faux, Fonroque, Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Gabillou, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Genis, Ginestet, Granges-d'Ans, Grèzes, Grignols, Grun-Bordas, Hautefort, Issac, Issigeac, Jaure, Journiac, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Saint-Jean, La Dornac, La Douze, La Feuillade, La Force, La Roque-Gageac, Labouquerie, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lanouaille, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Le Change, Le Fleix, Le Lardin-Saint-Lazare, Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Le Pizou, Les Farges, Les Lèches, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Marsaneix, Maurens, Mauzens-et-Miremont, Mayac, Ménesplet, Mescoules, Milhac-d'Auberoche, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monplaisant, Monmarvès, Monsaguel, Montagnac-la-Crempse, Montazeau, Montferrand-du-Périgord, Montignac, Montpeyroux, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Mussidan, Nadaillac, Nailhac, Neuvic, Nojals-et-Clotte, Notre-Dame-de-Sanilhac, Paulin, Pazayac, Périgueux, Pezuls, Plaisance, Plazac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Prigonrieux, Proissans, Rampieux, Razac-de-Saussignac, Razac-d'Eymet, Razac-sur-l'Isle, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sadillac, Sagelat, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cirq, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Marie-de-Chignac, Sainte-Orse, Sainte-Sabine-Born, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Sainte-Trie, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Julien-de-Crempse, Saint-Julien-d'Eymet, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Martial-d'Albaréde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Nexans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur, Salagnac, Salon, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Savignac-Ledrier, Savignac-les-Eglises, Serres-et-Montguyard, Sigoulès, Singleyrac, Sourzac, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Thénac, Thenon, Thonac, Tourtoirac, Trélissac, Vallereuil, Valojoulx, Varennes, Verdon, Vergt, Veyrines-de-Domme, Veyrines-de-Vergt, Vézac, Villac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Vitrac.


DÉPARTEMENT DU DOUBS


Communes d'Audincourt, Autechaux-Roide, Bart, Dampierre-les-Bois, Exincourt, Mandeure, Montbéliard, Nommay, Seloncourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


Communes d'Aouste-sur-Sye, Buis-les-Baronnies, Chanos-Curson, Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crest, Die, Divajeu, Donzère, Espeluche, Eurre, La Bégude-de-Mazenc, La Garde-Adhémar, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Répara-Auriples, La Rochette-du-Buis, La Touche, Laval-d'Aix, Le Grand-Serre, Le Pègue, Mirabel-aux-Baronnies, Miribel, Montbrison, Montelier, Montélimar, Montvendre, Nyons, Réauville, Roche-Saint-Secret-Béconne, Romans-sur-Isère, Roussas, Roynac, Sahune, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Vincent-la-Commanderie, Savasse, Tulette, Valaurie, Véronne, Vinsobres.


DÉPARTEMENT DE L'EURE


Communes de Bourg-Beaudouin, Gisors, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Les Andelys, Mainneville, Mézières-en-Vexin, Puchay, Saint-Pierre-des-Ifs.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


Communes d'Abondant, Alluyes, Amilly, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Autheuil, Bailleau-l'Evêque, Berchères-Saint-Germain, Berchères-sur-Vesgre, Bonneval, Boutigny-Prouais, Bouville, Bu, Champhol, Charonville, Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Châtillon-en-Dunois, Cloyes-sur-le-Loir, Coltainville, Conie-Molitard, Dambron, Donnemain-Saint-Mamès, Dreux, Droué-sur-Drouette, Epernon, Ermenonville-la-Petite, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Gasville-Oisème, Gellainville, Goussainville, Jallans, Jouy, La Bourdinière-Saint-Loup, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, Le Coudray, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Léves, Loigny-la-Bataille, Lucé, Luisant, Lumeau, Maintenon, Mainvilliers, Marboué, Marchezais, Montainville, Montigny-le-Gannelon, Morancez, Neuvy-en-Dunois, Nogent-le-Phaye, Oinville-sous-Auneau, Orgères-en-Beauce, Ouerre, Pézy, Poinville, Romilly-sur-Aigre, Rouvray-Saint-Denis, Rouvray-Saint-Florentin, Rouvres, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Pellerin, Santilly, Soulaires, Terminiers, Toury, Trizay-lès-Bonneval, Villiers-Saint-Orien, Voise, Voves, Yermenonville, Yèvres.


DÉPARTEMENT DU GARD


Communes d'Aigremont, Aigues-Vives, Alès, Anduze, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Boisset-et-Gaujac, Brouzet-lès-Alès, Calvisson, Cardet, Castelnau-Valence, Caveirac, Clarensac, Connaux, Crespian, Deaux, Domessargues, Euzet, Fournès, Gailhan, Gajan, Garons, Gaujac, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Rouvière, Langlade, Lecques, Lédignan, Les Angles, Marguerittes, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Montagnac, Monteils, Montfrin, Moulézan, Mus, Nages-et-Solorgues, Ners, Nîmes, Parignargues, Pont-Saint-Esprit, Portes, Pougnadoresse, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochegude, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Rousson, Sabran, Saint-Cesaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Théodorit, Salindres, Sardan, Serviers-et-Labaume, Théziers, Vauvert, Vézénobres, Vic-le-Fesq.


DÉPARTEMENT DU GERS


Communes d'Aignan, Arblade-le-Bas, Armous-et-Cau, Arrouède, Auch, Aussos, Auterive, Aux-Aussat, Ayzieu, Barcelonne-du-Gers, Barcugnan, Bars, Bascous, Bassoues, Bazian, Bazugues, Beaumarchés, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Belmont, Berdoues, Bernède, Betcave-Aguin, Biran, Betplan, Bézues-Bajon, Blousson-Sérian, Boucagnères, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Bretagne-d'Armagnac, Caillavet, Cannet, Castelnavet, Castillon-Debats, Caumont, Cazaubon, Cazaux-d'Anglès, Cazeneuve, Clermont-Pouyguillès, Corneillan, Couloumé-Mondebat, Dému, Duran, Eauze, Esclassan-Labastide, Espas, Estampes, Estang, Faget-Abbatial, Fustérouau, Galiax, Gazax-et-Baccarisse, Gondrin, Idrac-Respaillès, Haulies, Juillac, Labarrère, Labarthe, Labéjan, Ladevèze-Ville, Laguian-Mazous, Lamaguère, Lamazère, Lannepax, Lanne-Soubiran, Lannux, Larée, Lasserade, Lasséran, Lasseube-Propre, Laujuzan, Laveraet, Le Brouilh-Monbert, Le Houga, Lelin-Lapujolle, Lias-d'Armagnac, L'Isle-de-Noé, Loubédat, Loubersan, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Malabat, Manas-Bastanous, Manciet, Manent-Montané, Marciac, Margouët-Meymes, Mauléon-d'Armagnac, Maumusson-Laguian, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Moncassin, Moncorneil-Grazan, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monties, Mourède, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montréal, Mouchès, Nogaro, Ornezan, Pallanne, Panassac, Panjas, Pavie, Perchède, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Plaisance, Ponsampère, Pouydraguin, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Préneron, Projan, Ramouzens, Riguepeu, Roquebrune, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Blancard, Saint-Christaud, Saint-Elix-Theux, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Martin, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Maur, Saint-Mont, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sauviac, Séailles, Seissan, Ségos, Sembouès, Sion, Sorbets, Tasque, Termes-d'Armagnac, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Traversères, Tudelle, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villecomtal-sur-Arros.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


Communes de Castillon-la-Bataille, Juillac, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Margueron, Massugas, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


Communes d'Abeilhan, Agel, Agonès, Aigne, Assas, Avène, Baillargues, Beaufort, Bédarieux, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Buzignargues, Cabrières, Campagnan, Castelnau-le-Lez, Cazilhac, Cazouls-lès-Béziers, Cers, Clapiers, Creissan, Cruzy, Fabrègues, Félines-Minervois, Florensac, Fontanès, Fouzilhon, Gigean, Gignac, Grabels, Jacou, Juvignac, La Boissière, La Livinière, Lansargues, Lattes, Le Pradal, Les Matelles, Lespignan, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lodève, Lunel, Marseillan, Mas-de-Londres, Montblanc, Montarnaud, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Nissan-lez-Enserune, Octon, Péret, Pignan, Pomérols, Portiragnes, Poussan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Restinclières, Rouet, Saint-Aunes, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Chinian, Saint-Drézéry, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saturargues, Saussan, Saussines, Sérignan, Servian, Siran, Sussargues, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Valergues, Vendargues, Vérargues, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone, Villespassans, Villeveyrac, Viols-le-Fort.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE


Communes d'Aize, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, Bommiers, Bouesse, Briantes, Brives, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Coings, Concremiers, Condé, Cuzion, Deols, Diors, Diou, Douadic, Dunet, Dun-le-Poëlier, Ecueille, Etrechet, Faverolles, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Gehée, Giroux, Gournay, Guilly, Heugnes, Ingrandes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, La Berthenoux, La Champenoise, La Chapelle-Orthemale, La Châtre-Langlin, La Pérouille, La Vernelle, Langé, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Le Tranger, Levroux, Lignac, Lingé, Liniez, Lourdoueix-Saint-Michel, Luant, Luçay-le-Libre, Luçay-le-Mâle, Lureuil, Luzeret, Lye, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Maron, Martizay, Mauvières, Menetou-sur-Nahon, Ménétréols-sous-Vatan, Méobecq, Mers-sur-Indre, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Migné, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Montlevicq, Mosnay, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néret, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Obterre, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Parnac, Parpeçay, Paudy, Paulnay, Pellevoisin, Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Prissac, Pruniers, Reuilly, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Rouvres-les-Bois, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Boucherie, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Sainte-Cécile, Sainte-Fauste, Sainte-Gemme, Sainte-Lizaigne, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Genou, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Lactentin, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Maur, Saint-Michel-en-Brenne, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire, Sarzay, Saulnay, Sauzelles, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Tendu, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Tranzault, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, Vatan, Velles, Vendoeuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-Exemplet, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois, Villers-les-Ormes, Villiers, Vineuil, Vouillon.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE


Communes d'Amboise, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-la-Ronce, Bléré, Bossay-sur-Claise, Braye-sur-Maulne, Céré-la-Ronde, Cérelles, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Charnizay, Chemillé-sur-Dême, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Cléré-les-Pins, Courcelles-de-Touraine, Druye, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Hommes, Joué-lès-Tours, La Croix-en-Touraine, La Membrolle-sur-Choisille, Langeais, Larçay, Louestault, Luynes, Luzillé, Marcilly-sur-Maulne, Marray, Mazières-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazon, Monthodon, Montlouis-sur-Loire, Monts, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Neuvy-le-Roi, Notre-Dame-d'Oé, Nouzilly, Parçay-Meslay, Pernay, Pocé-sur-Cisse, Reugny, Rochecorbon, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Flovier, Savigné-sur-Lathan, Savonnières, Semblançay, Tours, Truyes, Vallères, Veigné, Véretz, Verneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne, Villandry, Villiers-au-Bouin.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


Communes de Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Chevrières, Cour-et-Buis, Meyrié, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Saint-Geoirs, Serre-Nerpol.


DÉPARTEMENT DU JURA


Communes de Bracon, Charcier, Dournon, Ivory, Mesnay, Montrond, Poligny, Salins-les-Bains.


DÉPARTEMENT DES LANDES


Communes d'Aire-sur-l'Adour, Audon, Arue, Banos, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Bourdalat, Brocas, Castandet, Castelnau-Tursan, Clèdes, Coudures, Doazit, Eyres-Moncube, Gabarret, Gaujacq, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Lagrange, Le Vignau, Mauries, Maurrin, Maylis, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Montsoué, Mugron, Parleboscq, Pécorade, Pimbo, Sarbazan, Saint-Aubin, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Pierre-du-Mont, Samadet, Serres-Gaston.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER


Communes d'Ambloy, Autainville, Authon, Averdon, Bauzy, Billy, Binas, Blois, Bonneveau, Bouffry, Candé-sur-Beuvron, Cellé, Cellettes, Chailles, Chambon-sur-Cisse, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chaumont-sur-Tharonne, Chémery, Cheverny, Chitenay, Choue, Choussy, Chouzy-sur-Cisse, Contres, Couffy, Courbouzon, Cour-Cheverny, Courmemin, Cour-sur-Loire, Crucheray, Dhuizon, Fontaine-les-Coteaux, Fontaines-en-Sologne, Fortan, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Fréteval, Gièvres, Herbault, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Josnes, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Montmartin, La Chapelle-Vendômoise, La Chaussée-Saint-Victor, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Saint-Cyr, La Madeleine-Villefrouin, La Marolle-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Lancé, Langon, Lassay-sur-Croisne, Le Plessis-Dorin, Les Montils, Lestiou, Lisle, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Marcilly-en-Gault, Maslives, Mer, Millançay, Moisy, Molineuf, Mondoubleau, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrichard, Montrieux-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Nourray, Noyers-sur-Cher, Onzain, Orchaise, Ouchamps, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Pontlevoy, Pray, Prunay-Cassereau, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Bohaire, Sainte-Anne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gourgon, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Ouen, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice, Saint-Viâtre, Salbris, Santenay, Sargé-sur-Braye, Sassay, Seillac, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Seur, Soings-en-Sologne, Souesmes, Sougé, Suèvres, Talcy, Thenay, Thésée, Thoury, Tourailles, Tour-en-Sologne, Vallières-les-Grandes, Veilleins, Vendôme, Verdes, Vernou-en-Sologne, Viévy-le-Rayé, Villebarou, Villechauve, Villefrancoeur, Villeny, Villerable, Villerbon, Villermain, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir, Vineuil.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Cohade, Frugères-les-Mines, Le Monastier-sur-Gazeille, Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Vézézoux.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Communes de Brains, Carquefou, Cheix-en-Retz, Erbray, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Louisfert, Machecoul, Nantes, Saffré, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Mars-de-Coutais, Sautron, Sucé-sur-Erdre.


DÉPARTEMENT DU LOIRET


Communes d'Amilly, Ardon, Artenay, Ascoux, Auvilliers-en-Gâtinais, Auxy, Baule, Bazoches-les-Gallerandes, Beauchamps-sur-Huillard, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Boismorand, Bondaroy, Bonnée, Bou, Bougy-lez-Neuville, Boulay-les-Barres, Bouzonville-aux-Bois, Bray-en-Val, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cepoy, Cercottes, Cerdon, Chailly-en-Gâtinais, Chaingy, Chalette-sur-Loing, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard, Chaussy, Chécy, Chevillon-sur-Huillard, Chevilly, Chevry-sous-le-Bignon, Chilleurs-aux-Bois, Cléry-Saint-André, Combleux, Combreux, Conflans-sur-Loing, Corbeilles, Corquilleroy, Coulmiers, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Courtemaux, Courtempierre, Cravant, Dampierre-en-Burly, Darvoy, Desmonts, Donnery, Dry, Echilleuses, Epieds-en-Beauce, Escrennes, Escrignelles, Fay-aux-Loges, Ferrières-en-Gâtinais, Férolles, Fleury-lès-Aubrais, Fontenay-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, Gémigny, Gien, Girolles, Guilly, Gy-les-Nonains, Ingrannes, Ingré, Jargeau, Jouy-le-Potier, Juranville, La Bussière, La Chapelle-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Ladon, La Ferté-Saint-Aubin, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Lailly-en-Val, Le Bardon, Le Moulinet-sur-Solin, Les Bordes, Ligny-le-Ribault, Lombreuil, Lorris, Loury, Louzouer, Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois, Marigny-les-Usages, Melleroy, Menestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-en-Gâtinais, Montargis, Montbarrois, Montbouy, Montcresson, Montereau, Montigny, Montliard, Moulon, Nancray-sur-Rimarde, Nargis, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Nibelle, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Olivet, Orléans, Ormes, Oussoy-en-Gâtinais, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Pannes, Patay, Paucourt, Pithiviers-le-Vieil, Poilly-lez-Gien, Quiers-sur-Bézonde, Rebréchien, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Florent, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-de-Gonois, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Michel, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Père-sur-Loire, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Sandillon, Saran, Semoy, Sigloy, Solterre, Sougy, Sully-sur-Loire, Sury-aux-Bois, Tavers, Thimory, Tigy, Tivernon, Trainou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Vennecy, Vienne-en-Val, Viglain, Villemandeur, Villorceau, Villevoques, Vitry-aux-Loges, Vrigny, Yèvre-la-Ville.


DÉPARTEMENT DU LOT


Communes d'Anglars, Arcambal, Assier, Bagnac-sur-Célé, Beauregard, Béduer, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Belmontet, Biars-sur-Céré, Bio, Boissières, Cahors, Cajarc, Calamane, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carennac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Cézac, Concorès, Condat, Crayssac, Crégols, Cressensac, Cuzac, Degagnac, Douelle, Espère, Fajoles, Faycelles, Figeac, Flaugnac, Flaujac-Poujols, Floirac, Fontanes, Fourmagnac, Frayssinet, Gigouzac, Gindou, Gorses, Gourdon, Gramat, Grézels, Labastide-Murat, Lacapelle-Marival, Lalbenque, Lamagdelaine, Lamothe-Cassel, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Laramière, Lascabanes, Latronquière, Lauzes, Lavercantière, Lavergne, Le Boulvé, Le Montat, Le Vigan, Lebreil, Léobard, Lissac-et-Mouret, Loupiac, Lunan, Luzech, Marminiac, Martel, Masclat, Mechmont, Mercuès, Miers, Milhac, Montamel, Montcléra, Montcuq, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nuzéjouls, Padirac, Peyrilles, Pontcirq, Pradines, Puy-l'Evêque, Puybrun, Ruèyres, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Cernin, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Denis-Catus, Sainte-Alauzie, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Laurent-lès-Tours, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Matré, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Pantaléon, Saint-Paul-de-Loubressac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Vincent-du-Pendit, Salviac, Sauzet, Soulomès, Terrou, Thédirac, Uzech, Vers, Vidaillac, Villesèque.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


Communes d'Agnac, Cahuzac, Cavarc, Escassefort, Lachapelle, Loubès-Bernac, Lauzun, Monteton, Pardaillan, Rives, Roumagne, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Jean-de-Duras, Villeréal.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


Communes du May-sur-Evre, Noyant.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE


Communes de Portbail, Saint-Denis-le-Vêtu, Valognes.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE


Communes d'Ay, Belval-en-Argonne, Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Bouchy-Saint-Genest, Broyes, Champguyon, Champillon, Charleville, Châtillon-sur-Morin, Cormontreuil, Courgivaux, Cramant, Esternay, Janvilliers, Le Gault-Soigny, Le Vézier, Leuvrigny, Mécringes, Montmirail, Morsains, Mutigny, Passy-Grigny, Réveillon, Rosnay, Saint-Bon, Sainte-Menehould, Saint-Thomas-en-Argonne, Soizy-aux-Bois, Taissy, Tréfols, Trigny, Vauchamps, Verdon, Villeneuve-la-Lionne, Vitry-le-François.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE


Communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Mancieulles, Trieux, Tucquegnieux.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE


Communes de Châtillon-sous-les-Côtes, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dommary-Baroncourt, Epinonville, Foameix-Ornel, Futeau, Gincrey, Les Islettes, Mangiennes, Merles-sur-Loison, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Seuil-d'Argonne, Spincourt, Verdun, Ville-devant-Chaumont, Vittarville.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE


Communes de Blies-Guersviller, Corny-sur-Moselle, Fontoy.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE


Communes de Beaumont-Sardolles, Challuy, Champvert, Chevenon, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Decize, Devay, Dornes, Garchizy, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Fermeté, La Machine, Limon, Lucenay-lès-Aix, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Marzy, Nevers, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Sermoise-sur-Loire, Urzy, Varennes-Vauzelles, Verneuil.


DÉPARTEMENT DU NORD


Communes d'Armbouts-Cappel, Arneke, Aubers, Aubigny-au-Bac, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Beaudignies, Beauvois-en-Cambrésis, Bellignies, Bellaing, Berlaimont, Bersée, Berthen, Bertry, Bierne, Blaringhem, Boeschepe, Boeseghem, Bollezeele, Bondues, Borre, Bouchain, Bousbecque, Bouvignies, Brouckerque, Busigny, Caestre, Cambrai, Cappelle-Brouck, Cassel, Clary, Cobrieux, Coudekerque, Coutiches, Crochte, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eclaibes, Emerchicourt, Ennetières-en-Weppes, Eringhem, Escaudoeuvres, Escautpont, Esquelbecq, Erquinghem-Lys, Estaires, Flêtre, Fromelles, Genech, Ghyvelde, Godewaersvelde, Gravelines, Halluin, Hardifort, Hazebrouck, Hem, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, La Gorgue, La Neuville, Le Cateau-Cambrésis, Le Doulieu, Lieu-Saint-Amand, Looberghe, Louvroil, Lynde, Maubeuge, Merckeghem, Mérignies, Merris, Merville, Méteren, Millam, Mons-en-Pévèle, Morbecque, Mouvaux, Neuf-Berquin, Neuville-en-Ferrain, Niergnies, Nieurlet, Noordpeene, Oost-Cappel, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Prouvy, Quaedypre, Radinghem-en-Weppes, Raillencourt-Sainte-Olle, Renescure, Rexpoëde, Rombies-et-Marchipont, Roncq, Roubaix, Rousies, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Python, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Somain, Spycker, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Uxem, Terdeghem, Téteghem, Tilloy-lez-Cambrai, Vieux-Berquin, Villeneuve-d'Ascq, Volckerinckhove, Walincourt-Selvigny, Wallon-Cappel, Wannehain, Wargnies-le-Grand, Warhem, Watten, Wattignies-la-Victoire, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wylder, Zegerscappel.


DÉPARTEMENT DE L'OISE


Communes de Bailleval, Betz, Choisy-au-Bac, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Monchy-Saint-Eloi, Noailles, Ons-en-Bray, Orvillers-Sorel, Péroy-les-Gombries, Plailly, Trie-Château.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE


Communes de Champ-Haut, L'Aigle, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Survie, Vimoutiers.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


Communes d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Audruicq, Avion, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Belle-et-Houllefort, Béthune, Blendecques, Boiry-Notre-Dame, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Brêmes, Calonne-sur-la-Lys, Carly, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Desvres, Etaples, Febvin-Palfart, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Gonnehem, Gouy-sous-Bellonne, Guemps, Guînes, Hinges, Hesdin-l'Abbé, Heuringhem, Houchin, Houlle, Isbergues, La Couture, Landrethun-lès-Ardres, Lapugnoy, Lestrem, Longfossé, Maninghen-Henne, Marck, Marles-les-Mines, Marquise, Mont-Bernanchon, Montreuil, Muncq-Nieurlet, Nesles, Nielles-lès-Ardres, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Offrethun, Outreau, Polincove, Racquinghem, Réty, Richebourg, Rodelinghem, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Sainte-Marie-Kerque, Saulty, Vieille-Eglise, Wimille, Zouafques.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME


Communes d'Antoingt, Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beauregard-l'Evêque, Beauregard-Vendon, Billom, Blanzat, Bort-l'Etang, Boudes, Bouzel, Busséol, Cébazat, Cellule, Ceyrat, Chamalières, Chanonat, Chappes, Chauriat, Chas, Châteaugay, Châtelguyon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Culhat, Dallet, Davayat, Durtol, Egliseneuve-près-Billom, Ennezat, Espirat, Flat, Gerzat, Gimeaux, Glaine-Montaigut, Issoire, La Roche-Blanche, La Sauvetat, Laps, Le Breuil-sur-Couze, Le Cheix, Le Cendre, Lempdes, Lempty, Les Martres-d'Artière, Les Martres-de-Veyre, Les Pradeaux, Lezoux, Lussat, Malintrat, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mezel, Mirefleurs, Moissat, Mozac, Neschers, Nohanent, Olby, Orbeil, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Peschadoires, Plauzat, Pont-du-Château, Prompsat, Ravel, Reignat, Riom, Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Germain-Lembron, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Laure, Saint-Maurice, Sallèdes, Sardon, Seychalles, Sugères, Tallende, Teilhède, Thuret, Vassel, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Yssac-la-Tourette.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


Communes d'Abos, Ainharp, Andrein, Aren, Argagnon, Arrast-Larrebieu, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-de-Béarn, Artix, Aubertin, Aubous, Aydie, Baliracq-Maumusson, Barinque, Bénéjacq, Bérenx, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Burosse-Mendousse, Castagnède, Casteide-Candau, Castetbon, Castetpugon, Conchez-de-Béarn, Crouseilles, Cuqueron, Estialescq, Gan, Garlin, Laa-Mondrans, Labastide-Villefranche, Lalongue, Lanneplaà, Lasseube, Lucarré, Lucq-de-Béarn, Mascaraàs-Haron, Mesplède, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Monein, Montardon, Mont-Disse, Mourenx, Narcastet, Ogeu-les-Bains, Oraàs, Orriule, Orthez, Pardies-Piétat, Portet, Rébénacq, Saint-Jean-Poudge, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq-Meyracq, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Urdès, Vielleségure.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES


Communes de Barbachen, Bouilh-Péreuilh, Fréchède, Lacassagne, Lafitole, Lamarque-Pontacq, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Monfaucon, Moumoulous, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Sever-de-Rustan, Sauveterre, Sénac, Soréac, Soublecause, Vidouze.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES


Communes de Banyuls-dels-Aspres, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Fourques, Llupia, Perpignan, Pollestres, Ponteilla, Saint-Nazaire, Saleilles, Tresserre.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN


Communes de Gildwiller, Hégenheim, Landser, Ruelisheim.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


Communes d'Amanze, Antully, Anzy-le-Duc, Autun, Ballore, Baron, Baugy, Blanzy, Briant, Broye, Burzy, Cersot, Champlecy, Changy, Charmoy, Charolles, Chassy, Châtel-Moron, Ciry-le-Noble, Clessy, Collonge-en-Charollais, Colombier-en-Brionnais, Couches, Cressy-sur-Somme, Cronat, Curdin, Digoin, Ecuisses, Essertenne, Etang-sur-Arroux, Fley, Fontenay, Génelard, Genouilly, Gourdon, Grandvaux, Grury, Gueugnon, Hautefond, Issy-l'Evêque, La Boulaye, La Chapelle-au-Mans, Le Breuil, Le Creusot, Le Rousset, Lugny-lès-Charolles, Mailly, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Marizy, Marly-sur-Arroux, Marmagne, Mesvres, Montceau-les-Mines, Montchanin, Morey, Mornay, Oudry, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Poisson, Pressy-sous-Dondin, Prizy, Rigny-sur-Arroux, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Berain-sur-Dheune, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Didier-en-Brionnais, Sainte-Hélène, Saint-Eusèbe, Saint-Huruge, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Semur-en-Brionnais, Torcy, Toulon-sur-Arroux, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Vaudebarrier, Vaux-en-Pré, Vendenesse-lès-Charolles, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


Communes de Bouer, Challes, Courdemanche, La Chartre-sur-le-Loir, Le Breil-sur-Mérize, Le Luart, Saint-Calais, Saint-Michel-de-Chavaignes, Vibraye.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE


Communes de Chambéry, Domessin.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME


Communes d'Auzouville-sur-Ry, Bihorel, Bully, Canteleu, La Ferté-Saint-Samson, Le Thil-Riberpré.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


Communes d'Aulnoy, Avon, Bernay-Vilbert, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bréau, Chailly-en-Brie, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Château-Landon, Chauffry, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Citry, Combs-la-Ville, Coulommiers, Courchamp, Courpalay, Coutençon, Cucharmoy, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dagny, Diant, Dormelles, Echouboulains, Ecuelles, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fontains, Fontenailles, Gastins, Gironville, Gressy, Grisy-Suisnes, Guérard, Héricy, Jaignes, Jouy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Moutils, La Chapelle-Rablais, La Croix-en-Brie, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Le Mée-sur-Seine, La Rochette, La Trétoire, Larchant, Le Châtelet-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Ecrennes, Lescherolles, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizy-sur-Ourcq, Longueville, Longperrier, Machault, Maincy, Maison-Rouge, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Meilleray, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montgé-en-Goële, Mormant, Mortery, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nandy, Nangis, Nemours, Othis, Pamfou, Pommeuse, Pringy, Provins, Quiers, Rampillon, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rubelles, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mard, Saint-Méry, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pathus, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Siméon, Sainte-Colombe, Samoreau, Savigny-le-Temple, Savins, Seine-Port, Sept-Sorts, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l'Etang, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Villecerf, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeneuve-sur-Bellot, Villeparisis, Voinsles, Voulx, Vulaines-lès-Provins, Vulaines-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DES YVELINES


Communes d'Ablis, Andelu, Aubergenville, Bazemont, Beynes, Boinville-le-Gaillard, Boissy-sans-Avoir, Bullion, Cernay-la-Ville, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Chavenay, Coignières, Dannemarie, Elancourt, Emance, Epone, Evecquemont, Feucherolles, Fourqueux, Galluis, Gambais, Garancières, Gargenville, Gazeran, Grosrouvre, Lainville-en-Vexin, La Boissière-Ecole, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Les Mureaux, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magnanville, Marcq, Maule, Maurepas, Méré, Meulan, Mézières-sur-Seine, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Neauphle-le-Château, Orcemont, Orgerus, Orgeval, Orphin, Plaisir, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Prunay-le-Temple, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Septeuil, Soindres, Sonchamp, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vernouillet, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES


Communes d'Ardin, Beaulieu-sous-Parthenay, Béceleuf, Boisme, Champdeniers-Saint-Denis, Cirière, Coulonges-sur-l'Autize, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Saint-Etienne, La Peyratte, Mazières-en-Gâtine, Pompaire, Pugny, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Pardoux, Verruyes, Vouhé.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME


Commune de Rouvrel.


DÉPARTEMENT DU TARN


Communes de Saint-Amancet, Taix.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


Communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Projet, Sauveterre, Tréjouls.


DÉPARTEMENT DU VAR


Communes d'Artignosc-sur-Verdon, Arcs, Aups, Bagnols-en-Forêt, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Besse-sur-Issole, Brignoles, Callas, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Cotignac, Cuers, Draguignan, Evenos, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Fréjus, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Celle, La Crau, La Garde, La Motte, La Valette-du-Var, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les Eaux, Le Thoronet, Le Val, Lorgues, Méounes-lès-Montrieux, Montauroux, Montferrat, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Pourrères, Pontevès, Puget-sur-Argens, Régusse, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Maximin-La Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Zacharie, Salernes, Sanary-sur-Mer, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Ville, Taradeau, Toulon, Tourrettes, Tourtour, Trans-en-Provence, Vidauban, Villecroze, Vins-sur-Caramy.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


Communes d'Ansouis, Apt, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Blauvac, Bollène, Buisson, Caseneuve, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Faucon, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d'Aigues, Lapalud, Le Thor, Mazan, Méthamis, Monteux, Mormoiron, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puyméras, Robion, Roussillon, Rustrel, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vaugines, Vedène, Villars, Villedieu, Vitrolles-en-Luberon.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


Communes de Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Bournezeau, Challans, Chantonnay, Chavagnes-les-Redoux, Foussais-Payré, La Barre-de-Monts, La Caillère-Saint-Hilaire, La Chapelle-Palluau, La Guérinière, La Jaudonnière, L'Aiguillon-sur-Vie, Le Perrier, L'Ile-d'Olonne, L'Ile-d'Yeu, Marsais-Sainte-Radegonde, Notre-Dame-de-Monts, Sainte-Cécile, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Soullans.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE


Communes de Coulonges, Haims, La Trimouille, Liglet, Montmorillon.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE


Communes de Berneuil, Château-Chervix, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Glanges, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Solignac, Thiat, Vicq-sur-Breuilh.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE


Commune de Sceaux.


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT


Communes de Belfort, Bessoncourt, Châtenois-les-Forges, Lebetain, Meroux, Phaffans, Trévenans.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


Communes d'Angervilliers, Arpajon, Ballainvilliers, Boissy-le-Sec, Boissy-la-Rivière, Boissy-sous-Saint-Yon, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Chauffour-lès-Etréchy, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dannemois, Egly, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etréchy, Evry, Guibeville, Janville-sur-Juine, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Le Val-Saint-Germain, Les Granges-le-Roi, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Mennecy, Montlhéry, Ollainville, Ormoy, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Sermaise, Vaugrigneuse, Vert-le-Petit, Villabé, Villeconin, Villiers-sur-Orge.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


Communes d'Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


Communes d'Aincourt, Andilly, Argenteuil, Attainville, Baillet-en-France, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Belloy-en-France, Berville, Bessancourt, Bezons, Cergy, Chaumontel, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Epiais-Rhus, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Groslay, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Heaulme, Le Plessis-Bouchard, Margency, Marines, Menucourt, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Mours, Parmain, Pontoise, Sagy, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vauréal.