J.O. 304 du 31 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 décembre 2005 portant nomination (police nationale)

NOR : INTC0500909A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2005, la commissaire divisionnaire Dominique Devos, épouse Cavier, chargée des fonctions de sous-directeur de l'administration et des moyens à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris, est nommée contrôleur général des services actifs de la police nationale.