Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0512550A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 décembre 2005 :

M. Jiovanny Dumoulin est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, en qualité de représentant des salariés, au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), respectivement en remplacement de M. Franck Urbaniak et de M. Jean-Pierre Spencer.

M. Jean-Pierre Spencer est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, en qualité de représentant des salariés, au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Franck Urbaniak.