J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

NOR : METC0512495A


Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 14 décembre 2005 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalités qualifiées :

M. Borotra (Franck).

M. Cherioux (Jean).

M. Chaffin (Jean-Pierre).

M. Breuzard (Sylvain).

Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :

M. Franck Borotra.