Décret du 20 décembre 2005 portant déclassement de parcelles de terrain dépendant du domaine public ferroviaire <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2005 portant déclassement de parcelles de terrain dépendant du domaine public ferroviaire

NOR : EQUT0501824D

Par décret en date du 20 décembre 2005, sont déclassées du domaine public ferroviaire en vue de leur aliénation les parcelles de terrain cadastrées AN 548 et AC 461 dépendant de la voie ferrée secondaire d'intérêt général de Carvin à Libercourt, sises à Carvin (Pas-de-Calais).