J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-953 du 3 novembre 2005 modifiant les décisions n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d'amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT


NOR : CSAX0501953S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d'amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT ;

Vu la convention conclue le 22 juillet 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Télérama ;

Vu la demande de changement de titulaire et de nom du service adressée par la SA Télérama pour les zones de Paris, Reims, Marseille, Nantes, Montpellier et Toulouse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les autorisations n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 accordées à la SA Télérama, en catégorie D, sont transférées à la SAS Téléramaradio pour l'exploitation d'un service de radio en modulation d'amplitude dénommé Télérama Radio.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Téléramaradio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis