J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BUDL0500238A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 2, avenue du Manet, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), cadastré section A 4660, lieudit Le Manet, pour une contenance totale de 15 312 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 78003833, à la rubrique « équipement scolaire ou éducatif ».