J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0540463A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Pancher, conseiller technique, à compter du 1er janvier 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.
Nelly Olin