J.O. 294 du 18 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Malaisie et de Thaïlande


NOR : ECOD0561119V



1. L'attention des importateurs est portée sur la publication au JOUE no C 304 du 1er décembre 2005 de l'avis 2005/C 304/09.

Cet avis annonce la fin des mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 18/12/2005 texte numéro 33