J.O. 292 du 16 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0510634D
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité : Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, avocate.
Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité : M. Auguste Tillet, magistrat honoraire.
M. Auguste Tillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité : Mme Arlette Montalin, avocate.
Mme Arlette Montalin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité : M. Dominique Grimal, avocat.
M. Dominique Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité : M. Etienne Wable, avocat à la retraite.
M. Etienne Wable effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité : M. Serge Tomme, avocat honoraire.
M. Serge Tomme effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité : Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, ancienne avocate.
Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité : Mme Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech, avocate.
Mme Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt
Juge de proximité : Mme Martine Manelli, avocate.
Mme Martine Manelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montereau
Juge de proximité : Mme Valérie Boccara, avocate.
Mme Valérie Boccara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité : Mme Frédérique Laine, épouse Salem, avocate.
Mme Frédérique Laine, épouse Salem, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité : Mme Eléonore Vecsler, avocate omise.
Mme Eléonore Vecsler effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Sens
Juge de proximité : M. Philippe Besnard, avocat.
M. Philippe Besnard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Louviers
Juge de proximité : M. Jacques-André Ledan, ancien avocat, gérant de société.
M. Jacques-André Ledan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.