Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat

NOR : SOCU0512031A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat, dont le siège social est situé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.