Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0524468A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2005, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

« 2° Représentants de l'administration

« Représentants des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales

« Suppléants : Mme Bourgeois (Claudine), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, est nommée en remplacement de M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.

« 3° Représentants des organismes de sécurité sociale

« Représentants de l'Agence centrale des organismes

de sécurité sociale (ACOSS)

« Représentant : M. Malric (Didier), directeur de la gestion du réseau, est nommé en remplacement de M. Billon (Bernard), directeur adjoint.

« Suppléant : Mme Deliau (Ghislaine), sous-directrice de la gestion des agents de direction, est nommée en remplacement de M. Malric (Didier), directeur de la gestion du réseau. »

(Le reste sans changement.)