J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540157A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Eric Bogey, surveillant principal, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 1er janvier 2006.

M. Eric Bogey est assujetti à un cautionnement de 460 (quatre cent soixante euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.