J.O. 291 du 15 décembre 2005
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : JUSK0540156A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, Mme Geneviève Guesset, épouse Francois, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre pénitentiaire de Faaa Nuutania à compter du 1er janvier 2006.
Mme Geneviève Guesset, épouse Francois, est assujettie à un cautionnement de 760 (sept cent soixante euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.