J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0520949A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2004 par lesquelles M. Alain Couteiller et M. Thomas Godevarica, premiers conseillers à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France, en qualité de magistrats de la chambre régionale des comptes, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Alain Couteiller », lire : « Alain Coutellier ».

Au lieu de : « Thomas Godevarica », lire : « Thomas Govedarica ».