J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)


NOR : JUSB0510710D



Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005, M. Philippe Texier, conseiller à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2006 et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 24 mai 2009.