J.O. 291 du 15 décembre 2005
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant acceptation d'une libéralité
NOR : DEFD0501611A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2005, est accepté le bénéfice des deux contrats d'assurance vie « top croissance revenus 6 » n°s 59782 et 59808, d'une valeur globale de 18 307,13 euros, consentis par M. Delaune (Jacques) à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales au ministère de la défense, au profit exclusif des enfants orphelins des mécaniciens de l'armée de l'air.