J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

NOR : BUDL0500246V


Deux concours sont organisés au titre de l'année 2006 par la direction générale des impôts pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi de contrôleur des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur doivent remplir les conditions particulières suivantes :


a) Concours externe


Etre titulaire :

- soit du baccalauréat ou d'un diplôme ou d'un titre admis en équivalence par l'arrêté du 27 janvier 1998 ;

- soit d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France et dont l'assimilation avec le baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994.

Les candidats ne possédant pas un des diplômes ou titres requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.


b) Concours interne normal


Fonctionnaires ou agents publics du ministère de l'économie et des finances comptant au 1er janvier 2006 trois ans et six mois au moins de services publics effectifs, en application de l'article 7-2 du décret no 95-379 du 10 avril 1995.

Pour ce concours, le temps effectivement accompli au titre du service national actif vient, le cas échéant, en déduction des années de services effectifs exigées des candidats.


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur est fixé à 8.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 4 places ;

- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 4 places.

2 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.


III. - Date des épreuves


Les 6, 7 et 8 mars 2006.


IV. - Date limite de retrait des dossiers d'inscription


Le 12 janvier 2006.


V. - Date limite de dépôt des dossiers d'inscription


Le 19 janvier 2006.


VI. - Organisation et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves de ces concours sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1982 et des arrêtés du 20 septembre 1993 et 8 août 1997 (JO du 22 août 1997).


VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, installée 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).

Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :

- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;

- sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».

Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.




FICHE SIGNALÉTIQUE D'UN CONCOURS EXTERNE

DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES



Ministère économie, finances et industrie.

Nature du concours : contrôleur des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur.

Date des épreuves : 6, 7 et 8 mars 2006.

Date limite de retrait des dossiers : 12 janvier 2006.

Date limite de dépôt des dossiers : 19 janvier 2006.

Nombre d'emplois proposés : 4.

Catégorie hiérarchique : B.

Lieu d'exercice des fonctions : Paris, province.

Renseignements :

Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, installée 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).

Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :

- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques » : « métiers concours » ;

- sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».

Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.