J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0502645A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre en qualité de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche :

M. Jean-Marie Aurand, directeur des politiques économique et internationale, en remplacement de M. Bruno Hot ;

M. Eric Giry, sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux, en remplacement de M. Olivier Denais.