J.O. 288 du 11 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane)


NOR : DEVN0530100D



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret no 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;

Vu le décret no 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Guyane en date du 27 octobre 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 28 octobre 2005,

Décrète :


Article 1


Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.

Article 2


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin