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• Présidence de la République

  • Remise de lettres de créance
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret no 2005-1541 du 9 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 9 décembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
  • Décret du 9 décembre 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
  • Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 9 décembre 2005 portant répartition de crédits
  • Arrêté du 7 décembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  • Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 décembre 2005 et de l'événement no 176 Cote & Match du jeudi 8 décembre 2005
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2005-1531 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
  • Décret no 2005-1532 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
  • Décret no 2005-1534 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
  • Décret no 2005-1535 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
  • Décret no 2005-1533 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
  • Arrêté du 24 novembre 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  • Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité
  • Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  • Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 7 décembre 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
  • Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles (rectificatif)
  • Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2005
  • Arrêtés du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
  • Arrêté du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Décret du 8 décembre 2005 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer dijonnais
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat d'Entre Rhône et Loire
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant règlement de comptabilité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Halpades
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

  • Arrêté du 2 décembre 2005 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 9 décembre 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  • Décret du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décret du 8 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 8 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
  • Arrêté du 24 novembre 2005 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  • Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
  • Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 2 décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression temporaire de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 23 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2006)
  • Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 21 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 25 octobre 2005 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2006)
  • Arrêté du 3 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 3 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 9 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 2 décembre 2005 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 3 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2005-1537 du 8 décembre 2005 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail
  • Décret du 9 décembre 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
  • Décret no 2005-1536 du 8 décembre 2005 portant création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
  • Arrêté du 30 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté du 30 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires
  • Arrêté du 30 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêté du 1er décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
  • Modification de la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
  • Décret no 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret no 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national (rectificatif)
  • Décret no 2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  • Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  • Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1)
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
  • Arrêté du 28 novembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blugeon Hélicoptères
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme

  • Avis de vacance d'un poste de délégué régional au tourisme
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2005-929 du 22 novembre 2005 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28
  • Décision no 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8
  • Décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  
  

• Commission consultative du secret de la défense nationale

  • Avis no 2005-12 du 24 novembre 2005
  • Avis no 2005-14 du 24 novembre 2005
  • Avis no 2005-13 du 24 novembre 2005

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances développa considérablement le réseau ferroviaire français