J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0506194A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Trets (Bouches-du-Rhône) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.