J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan


NOR : ECOD0561117V



L'attention des importateurs est portée sur la publication au JOUE no C 270 du 29 octobre 2005 de l'avis 2005/C 270/10.

Cet avis annonce la fin des mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 03/12/2005 texte numéro 98