J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 novembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0508869S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du lundi 14 novembre 2005 :

L'association de financement du Mouvement national républicain de Côte-d'Or (MNR 21), dont le siège social est situé chez M. Pierre Frelet, 15, rue des Sillons, 21540 Blaisy-Bas, est agréée en qualité d'association de financement du Mouvement national républicain pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Côte-d'Or (21).

L'association de financement Bougeons-nous, dont le siège social est situé chez Mme Françoise Boulay, 2, rue Chante-Grenouille, 38400 Saint-Martin-d'Hères, est agréée à la demande de Bougeons-nous, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la 2e circonscription du département de l'Isère (38).

L'association de financement de la fédération Front national du département du Nord, section Hainaut, dont le siège social est situé 22, rue Marmottan, 59303 Valenciennes, est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes (59).