J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

NOR : SOCU0511947A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :


77 - Seine-et-Marne


Ajouter les communes de : « Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Cély, Chailly-en-Bière, Chambry, Champagne-sur-Seine, Charmentray, Charny, Chartrettes, Châtelet-en-Brie (Le), Chauconin-Neufmontiers, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Limoges-Fourches, Longperrier, Maincy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Mesnil-Amelot (Le), Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin (Le), Plessis-aux-Bois (Le), Plessis-l'Evêque (Le), Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Ury, Veneux-les-Sablons, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis, Vulaines-sur-Seine ».


78 - Yvelines


Ajouter les communes de : « Alluets-le-Roi (Les), Andelu, Aubergenville, Auffargis, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bailly, Bazemont, Beynes, Boinville-en-Mantois, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Bréviaires (Les), Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Falaise (La), Favrieux, Feucherolles, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Goussonville, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Herbeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Lévis-Saint-Nom, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Mesnuls (Les), Mézières-sur-Seine, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Noisy-le-Roi, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Queue-les-Yvelines (La), Rambouillet, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vert, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines ».


91 - Essonne


Ajouter les communes de : « Angervilliers, Auvernaux, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, Dannemois, Echarcon, Etréchy, Ferté-Alais (La), Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Limours, Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Molières (Les), Mondeville, Nainville-les-Roches, Nozay, Pecqueuse, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Val-Saint-Germain (Le), Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villeconin, Villejust ».


95 - Val-d'Oise


Ajouter les communes de : « Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Bellay-en-Vexin (Le), Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Bouqueval, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Chars, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémécourt, Genainville, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Hérouville, Jagny-sous-Bois, Labbeville, Lassy, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Mesnil-Aubry (Le), Moisselles, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Perchay (Le), Persan, Plessis-Gassot (Le), Plessis-Luzarches (Le), Presles, Puiseux-en-France, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Santeuil, Seugy, Survilliers, Thillay (Le), Vallangoujard, Vaudherland, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Sec ».


Article 2


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé