J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500829A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2005, le bien culturel suivant : Cindy Sherman, Untitled # 228, 1990, tirage couleur chromogénique, inv. 622.1990, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 2 mai 2006 au 18 septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Cindy Sherman », à la Galerie nationale du Jeu de paume, du 15 mai au 3 septembre 2006.